COMMUNIQUÉ 

Les propos de Monsieur Marleix, député, ancien Secrétaire d’État chargé des Anciens Combattants puis à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, tenus à l’encontre de Monsieur Placé (« notre Coréen national ») sont vexants, choquants et outranciers pour l’ensemble des personnes adoptées et plus largement pour l’ensemble des Français dont les origines sont au-delà de nos frontières actuelles.

Quelles que soient leurs origines, les enfants adoptés par des Français sont français : français par filiation (adoption plénière) ou français par déclaration (adoption simple).

Les propos tenus par Monsieur Marleix ont profondément touché les personnes adoptées à l’international et leurs familles adoptives. Dans un pays qui se fait fort d’améliorer l’adoption et ses pratiques, nous ne comprenons pas que de tels propos puissent être tenus.

Aujourd’hui, la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) conclue entre l’Etat et l’Agence Française de l’Adoption (AFA) a été signée par B. Kouchner, N. Morano et Y. Nicolin. Les APPO étaient invitées.

De manière synthétique, la COG fixe 4 objectifs :

1. Définir une stratégie d’action dans les pays d’origine.
2. Optimiser l’information et la communication sur les nouvelles réalités de l’adoption internationale.
3. Renforcer l’accompagnement des adoptants en France et à l’étranger.
4. Renforcer l’action des correspondants départementaux et locaux pour leur permettre d’assurer leur mission dans les meilleures conditions.

Au delà de cette convention, cette signature a été l’occasion pour les orateurs de délivrer quelques messages sur l’agrément et l’adoption par démarche individuelle. Il convient de rester très vigilant à ce qui va suivre puisque nous, MASF et Demisenya, sommes convaincus que l’adoption doit être sans discrimination, tant vis-à-vis des enfants (origine) que des candidats (âge, mode de vie, statut matrimonial, statut social, religion …) et pouvoir se réaliser selon une pluralité des modes d’adoption, afin que les candidats agréés puissent adopter par la voie de l’adoption individuelle, de l’AFA ou par celui des OAA.

Une chose est sûre, l’adoption n’est pas une histoire de chiffres… d’autant que les chiffres de l’adoption internationale continuent de baisser si l’on projette les chiffres annoncés à fin octobre 2009 à fin 2009 !

Concernant l’adoption au Mali, les statistiques 2009 sont meilleures que 2008 (102 adoptions au 31/10/09) et reviennent au niveau des années “pré-AFA”. Le Mali devient même le 6ème pays d’origine pour les adoptions réalisées par des français. D’un point de vue coopération, le Mali est un des 11 pays qui a bénéficié des projets de coopération en faveur de l’enfance privée de famille.

Pour en savoir plus : site du MAEE

Mise à jour des statistiques : cliquer sur le cadre pour agrandir le graphique.

Ca y est, le tir a été corrigé, sur le sujet des retraites et de la majoration de durée d’assurance. L’Assemblée Nationale a adopté le 3 novembre 2009 le projet de loi où l’article 38 répond à la problématique des familles adoptives.

Bien sûr, il faut que ce projet de loi fasse la navette entre l’Assemblée et le Sénat mais si tout se passe bien, ce sera une jolie victoire… Vous vous en souvenez, le premier projet de loi laissait de côté les familles adoptives pour la moitié de la majoration. Le Mouvement pour l’Adoption Sans Frontières (MASF) et d’autres associations de familles adoptives, avaient vivement réagit à ce projet discriminatoire. Le résultat de ces actions aura été une modification du texte.

En substance, voici ce que la nouvelle loi prévoit pour les parents d’enfants adoptés : attribution de 8 trimestres par enfant (comme le cas général) avec quelques petits écarts liés à la spécificité des adoptions :

• 4 trimestres accordés au titre de l’éducation (au bénéfice de la mère ou du père),
• 4 trimestres accordés au titre “de l’incidence sur la vie professionnelle de l’accueil de l’enfant et des démarches préalables à celui-ci” (au bénéfice de la mère ou du père).

La répartition du bénéfice entre la mère ou le père est décidée :

• par une déclaration des parents dans les 6 mois suivant le quatrième anniversaire de l’adoption de l’enfant,
• si désaccord, la caisse devra établir lequel des deux parents aura “contribué à titre principal à l’accueil et aux démarches”
• si pas de prise de position des parents, les trimestres sont affectés à la mère.

En clair, les familles adoptives retrouvent les mêmes droits que les autres familles et les hommes célibataires qui adoptent ont les mêmes droits que les femmes célibataires qui adoptent. Il n’y a plus qu’à espérer que le Sénat ne fasse pas obstacle à cette nouvelle loi.

Pour connaitre la loi, voir l’article 38 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0358.asp

Comme vous le savez la réforme des majorations de durée d’assurance pour les mères est en cours. Parmi les propositions qui sont faites, certaines, peut-être par oubli, laissent les mères adoptives de côté.

Le Mouvement pour l’Adoption Sans Frontières (MASF) dont Demisenya est membre, ainsi que d’autres associations du monde de l’adoption, a réagi auprès du gouvernement.

Vous trouverez ci joint le courrier envoyé au Ministère concerné.

A suivre…

Suite à un article publié dans l’Alsace, le Mouvement pour l’Adoption Sans Frontières (MASF), dont Demisenya est membre, a demandé un droit de réponse. Le titre de cet article était “de l’adoption à l’agression lors d’un vol”… Inutile de s’étendre sur le caractère très choquant d’un tel titre

Ci-joint le texte du droit de réponse : Droit de réponse MASF à l’Alsace.

Nous avons découvert avec effroi l’article de Mme Alexandra Bogaert intitulé “le bonheur au bout du casse-tête pour Agnés” publié dans le journal Métro du 20 mars 2008.

Cet article présente de manière totalement erronée la procédure d’adoption au Mali.

Une fois encore, nous rappelons que l’adoption d’un enfant au Mali se fait dans un cadre juridique très précis, largement décrit dans notre site : http://www.demisenya.org/adoption-au-mali/ 

L’article comportant de nombreuses erreurs, nous rappelons :

• qu’à ce jour AUCUN organisme (OAA) n’est agréé sur le Mali,
• que l’intégralité des demandes d’adoption passe par l’Agence Française d’Adoption,
• que le rôle de l’avocat (dont le recours n’est pas obligatoire) consiste à assiter ses clients dans la procédure juridique qui fait suite à une attribution d’enfant décidée par les autorités en charge de l’adoption.

Nous ne pouvons que regretter que des tels articles soient publiés.