Ca y est, le tir a été corrigé, sur le sujet des retraites et de la majoration de durée d’assurance. L’Assemblée Nationale a adopté le 3 novembre 2009 le projet de loi où l’article 38 répond à la problématique des familles adoptives.

Bien sûr, il faut que ce projet de loi fasse la navette entre l’Assemblée et le Sénat mais si tout se passe bien, ce sera une jolie victoire… Vous vous en souvenez, le premier projet de loi laissait de côté les familles adoptives pour la moitié de la majoration. Le Mouvement pour l’Adoption Sans Frontières (MASF) et d’autres associations de familles adoptives, avaient vivement réagit à ce projet discriminatoire. Le résultat de ces actions aura été une modification du texte.

En substance, voici ce que la nouvelle loi prévoit pour les parents d’enfants adoptés : attribution de 8 trimestres par enfant (comme le cas général) avec quelques petits écarts liés à la spécificité des adoptions :

• 4 trimestres accordés au titre de l’éducation (au bénéfice de la mère ou du père),
• 4 trimestres accordés au titre “de l’incidence sur la vie professionnelle de l’accueil de l’enfant et des démarches préalables à celui-ci” (au bénéfice de la mère ou du père).

La répartition du bénéfice entre la mère ou le père est décidée :

• par une déclaration des parents dans les 6 mois suivant le quatrième anniversaire de l’adoption de l’enfant,
• si désaccord, la caisse devra établir lequel des deux parents aura “contribué à titre principal à l’accueil et aux démarches”
• si pas de prise de position des parents, les trimestres sont affectés à la mère.

En clair, les familles adoptives retrouvent les mêmes droits que les autres familles et les hommes célibataires qui adoptent ont les mêmes droits que les femmes célibataires qui adoptent. Il n’y a plus qu’à espérer que le Sénat ne fasse pas obstacle à cette nouvelle loi.

Pour connaitre la loi, voir l’article 38 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0358.asp