29 mars 2013

Point sur la situation de l’adoption internationale au Mali et sur l’action de Demisenya

Depuis la circulaire du 5 décembre 2012 du ministère de la Justice du Mali invitant les magistrats à appliquer le nouveau Code des personnes et de la famille et notamment son article 540 restreignant l’adoption internationale aux seuls ressortissants maliens, la situation a peu évolué.

Demisenya a écrit à Mme Alwata Ichata Sahi, ministre de la Famille, pour demander que des apparentements soient proposés aux postulants sélectionnés en commissions et que les procédures suspendues des familles apparentées soient achevées. Nous avons reçu la réponse en janvier. Celle-ci est malheureusement conforme aux informations données par le SAI et l’AFA en décembre : aucune dérogation au Code des personnes et de la famille n’est possible pour les dossiers de demande d’adoption des familles françaises sélectionnées en commission en 2009, 2010 et 2012 et qui n’ont pas reçu d’apparentement.

Le cas des familles apparentées dont le jugement d’adoption-filiation a été prononcé avant la mi-novembre a pu être résolu : les familles ont été réunies en décembre et janvier (2 cas français). Mais le cas des familles apparentées dont le jugement d’adoption-filiation n’a pu être prononcé avant la mi-novembre n’est toujours pas résolu : une dizaine d’enfants seraient concernés, dont une famille française.

Demisenya demande la finalisation sans délai du processus d’adoption de tous les enfants qui ont été officiellement apparentés (échange des accords à la poursuite de la procédure).

L’association appelle de ses voeux la reprise des adoptions internationales, dans le principe de subsidiarité de la Convention de la Haye de 1993 comme mesure adéquate de protection de l’enfance, parce que chaque enfant privé de famille doit pouvoir bénéficier d’un projet familial et que l’adoption internationale est une option utile et nécessaire pour certains enfants abandonnés du Mali.

Association de familles adoptives comptant de nombreux postulants, nous sommes peinés de cette situation abrupte et difficile pour les postulants, dont beaucoup attendaient depuis plus de trois ans. Nous nous inquiétons aussi de la situation des enfants au Mali, où les établissements prenant en charge les enfants délaissés doivent continuer leurs missions, alors que le pays connaît une grave crise et que l’aide des postulants et des adoptants risque de se réduire.

Dans ce contexte difficile, notre action s’oriente dans trois directions :

1. nous cherchons à maintenir le niveau de notre aide aux enfants et à la pouponnière de Bamako ;
2. nous sommes en contact régulier avec les autorités centrales des deux pays pour maintenir un dialogue en vue d’une reprise des adoptions dans les meilleures conditions ; 
3. nous cherchons à informer au mieux sur la situation actuelle en France et au Mali.

1. L’aide à la pouponnière.

Pour l’instant, à la pouponnière d’Etat de Bamako (CAPF) où se rend régulièrement notre correspondant local, Mamadou Keïta, la situation des enfants reste convenable. Comme nous l’a confirmé récemment la toute nouvelle directrice, Mme Sow, la pouponnière accueille actuellement une centaine d’enfants dans des conditions qu’on peut considérer comme plutôt bonnes au vu de la situation actuelle dans le pays.

Depuis le début de la crise, l’année dernière, grâce à la mobilisation des personnels et au dévouement de notre correspondant sur place, la livraison de nourriture et de matériel a toujours été maintenue et les soins aux enfants n’ont pas été affectés, même pendant les périodes de couvre-feu.

Depuis, nous avons certes perdu une partie importante de nos adhérents avec l’arrêt des adoptions (nous étions plus de 400 en 2011, nous sommes moins de 200 actuellement), mais grâce à une mobilisation accrue de nos membres, nous espérons limiter la baisse de notre aide : nous nous sommes engagés en 2013 à continuer à financer les salaires et charges de 9 nounous (12 en 2012, mais 3 ont pris leur retraite en janvier) et à maintenir l’aide en achat et livraison de lait maternisé, de céréales infantiles et de médicaments au même niveau qu’en 2012. Demisenya poursuivra aussi sa participation au projet de développement mené par Santé Sud. Nous espérons finaliser en 2013 l’aménagement de la cour où pourront jouer les enfants handicapés ou les enfants plus grands (sur la base du legs Degas et d’un don lié à une action de Noël 2012).

Nous avons lancé une vaste campagne de recherches de parrainages auprès des adhérents et anciens adhérents (300 courriers envoyés en février 2013) afin de retrouver de la capacité d’aide, et nous accueillerons avec joie toutes les propositions d’activités génératrices de recettes !

Nous développons aussi les liens avec les autres associations aidant le CAPF pour coordonner nos actions. De nouveaux dispositifs d’aides ont en effet été mis en place ces derniers temps par d’autres institutions :

- le Consulat de France a débloqué une aide pour la nutrition, l’hygiène et la pharmacie à la pouponnière d’Etat ;

- un nouveau programme d’appui par l’ONG Santé Sud est en préparation ;

- un appui à la gestion de la pharmacie avec Santé Sud, Léo et Nova.

2.  Demisenya est un interlocuteur privilégié des autorités françaises et maliennes intéressées au sort de l’enfance délaissée.

Nous sommes en contact régulier avec les autorités centrales des deux pays et l’AFA pour maintenir un dialogue en vue d’une reprise des adoptions dans les meilleures conditions.

Côté malien, une première prise de contact a été établie en décembre avec le nouveau chef de l’autorité centrale malienne qui manifeste son intérêt pour notre association et son inquiétude sur l’aide apportée aux établissements accueillant les enfants. 

La Direction nationale de la promotion de l’enfant et de la famille nous a informés par courrier daté du 8 mars 2013 de la tenue prochaine d’un atelier national de concertation sur l’adoption. Ce forum qui réunira principalement les décideurs et les acteurs clés maliens (députés, hauts fonctionnaires, représentants du pouvoir judiciaire directeurs d’établissement, représentants d’associations maliennes et de la société civile, entres autres) se veut “un cadre d’échange et de réflexion sur la législation malienne en matière d’adoption des enfants”. Demisenya a été officiellement invitée à aider à la mise en oeuvre de cet atelier et à y envoyer un représentant, ainsi que l’AFA et des OAA d’autres pays. Nous tiendrons nos membres informés de la teneur des débats qui s’y tiendront, et nous chercherons bien évidemment à y présenter le point de vue de l’association, dans le respect de la souveraineté malienne et du cadre strictement national dans lequel se tient cette réflexion collective.

3. Demisenya poursuit sa mission d’information dans un contexte où, actualité oblige, le thème de l’adoption au Mali est relativement présent dans les médias français.

Il nous semble ainsi important de rectifier quelques inexactitudes qu’on trouve régulièrement ces derniers temps sur ces questions.

- Les orphelins n’ont jamais été adoptables au Mali, ni les réfugiés de guerre (position du HCR) ; seuls les enfants abandonnés sans filiation connue sont juridiquement adoptables.

- Le nombre d’enfants annuellement adoptés par des Français ces dernières années varie entre 60 et 100 en moyenne (33 en 2012).

- L’arrêt de l’adoption au Mali n’est pas le fruit de la crise dans le Nord. Le nouveau Code des personnes et de la famille a été adopté par un vote à l’unanimité des députés le 2 décembre 2011, puis ratifié par le président le 31 décembre 2011, après de longs débats politiques et religieux, d’importantes mobilisations collectives et des évolutions considérables entre le projet de 2009 et la version finale adoptée. Ce code résulte de tensions qui existent depuis plusieurs années au sein de la société malienne, et c’est d’une évolution et de débats internes à la société et aux pouvoirs maliens qu’il faut attendre une évolution des textes maliens sur la question.

Les textes :

Aperçu de la convention de la Haye

Convention de la Haye

Nouveau code des personnes et de la famille - 2 décembre 2011

Dans sa lettre d’information de février 2013, le MASF exprime son souhait de voir l’aboutissement des dossiers sélectionnés en commission au Mali.

Voici cette lettre d’information  et l’article concernant l’application du nouveau Code de la famille au Mali.