Des informations plus détaillées sur le contenu de la réforme sont parues sur les sites officiels et les journaux ont largement relayé l’information.

Vous trouverez ci-après deux fichiers relativement synthétiques expliquant en quoi consiste cette réforme.

Source : site du MAEE  

Mme Rama Yade, secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des droits de l’Homme, a présenté en Conseil des ministres du mercredi 27 août une communication sur l’adoption conjointement à la Secrétaire d’Etat chargé de la famille.

La réforme présentée pour l’adoption internationale n’a pas vocation à provoquer une augmentation miracle du nombre d’enfants adoptables mais répond à trois objectifs réalistes qui ne sacrifient pour autant rien à l’ambition :

1. Mieux répondre aux attentes des familles, en donnant à une autorité centrale forte et visible placée au sein du Ministère des Affaires étrangères et européennes un rôle d’impulsion et de définition de la stratégie en matière d’adoption internationale ;

2. Augmenter les chances d’adoption des familles françaises dans les pays étrangers grâce à la mise en œuvre, dans ces pays, d’une véritable politique de coopération et d’aide au développement en faveur de l’enfance privée de famille ;

3. Renforcer les moyens humains dédiés à la protection de l’enfance privée de famille et à l’adoption internationale tant en France que dans l’ensemble du réseau diplomatique.

C’est une réforme d’action qui sera conduite dans le respect le plus strict de l’éthique de la protection de l’enfance et de l’adoption internationale sur le respect de laquelle la Secrétaire d’Etat a longuement insisté.

A la suite de cette communication, la secrétaire d’Etat a présidé une table-ronde sur l’adoption internationale avec les ambassadeurs français concernés par l’adoption en marge de la Conférence des ambassadeurs qui se déroule à Paris ces jours-ci.

Le fichier de présentation : Réforme de l’adoption internationale

Source : journal la Croix du 28/08/08 où une Tribune a été ouverte à Mme Rama Yade :

Article La Croix

Bonne lecture !

Ca y est, la communication officielle sur la “réforme de l’adoption” a été faite aujourd’hui.

Voici le papier officiel : Communication Conseil des Ministres du 27 août 2008 - sujet adoption

Rien de nouveau sous le soleil puisque tout avait déjà été dit en juillet… Reste donc à voir les “décrets d’application” de cette réforme. Quelle sera cette formation pour obtenir l’agrément, sera-t-elle payante, quelle sera la teneur de la réforme pour l’Autorité centrale etc ?

 La dépèche AFP de ce jour donne quelques précisions :

PARIS (AFP) — Autorité centrale renforcée, création d’un fonds de coopération, réforme de l’agrément et adoption nationale facilitée : le gouvernement a détaillé mercredi en Conseil des ministres son plan de relance de l’adoption en France et à l’étranger, qui est en perte de vitesse.

Les deux secrétaires d’Etat qui se partagent le dossier, Rama Yade (Affaires étrangères) et Nadine Morano (Famille) se sont largement inspirées du rapport de Jean-Marie Colombani, remis en mars à l’Elysée et qui dénonçait le manque d’efficacité du système français.

Alors que le nombre d’adoptions d’enfants français stagne au plus bas depuis plusieurs années, celui des adoptions internationales qui représente 80% des adoptions en France, a chuté de 20% en deux ans (3.162 en 2007 contre 4.136 en 2005).

Pour rendre “plus lisible” l’adoption internationale et mieux la coordonner, le gouvernement donne à une Autorité centrale dépendant du ministère des Affaires étrangères le rôle de pilote et stratège. Ce service, doté de 22 agents, sera opérationnel au 1er trimestre 2009. Un ambassadeur pour l’adoption internationale, Jean-Paul Monchau, a déjà été nommé en juin.

Le gouvernement souhaite faire de la protection de l’enfance et de l’adoption internationale un “axe fort” de la politique française d’aide au développement par le biais notamment d’une coopération d’Etat à Etat appuyée sur des fonds de coopération.

Ainsi, une partie des crédits publics de l’aide au développement sera consacrée à des projets humanitaires dans les 74 pays où les Français adoptent, comme le font déjà des pays “concurrents” comme l’Italie.

Pour aider les familles sur place, un réseau de volontaires de l’adoption internationale, sur le modèle des “Peace Corps” américains, est mis en place à titre expérimental. Cinq pays seront couverts en 2008, vingt en 2009.

L’Agence française de l’adoption (AFA), comme elle le souhaitait, se verra doter de la capacité juridique à financer des projets de coopération humanitaire, ce qui la placera dans la même situation que les OAA (42 organismes privés autorisés pour l’adoption).

Cet organisme public, créé lors de la réforme de 2005 et dont l’efficacité a été mise en cause par le rapport Colombani, devra signer une convention d’objectifs et de gestion avant la fin de l’année, qui permettra une meilleure évaluation de ses actions.

Au niveau national, l’adoption des enfants en situation de délaissement parental ou pupilles de l’Etat sera facilité. Sur 23.000 enfants placés en familles d’accueil après décision d’un juge en 2006, moins de 1% étaient finalement adoptables après déclaration par les services sociaux que l’enfant était “délaissé”.

La réforme prévoit également de mieux encadrer la procédure d’agrément, nécessaire pour pouvoir adopter.

Les parents devront faire “chaque année le point sur leur situation familiale pour avoir une réelle lisibilité des agréments”, a précisé Mme Morano à la sortie du Conseil des ministres. L’agrément étant valable cinq ans, environ 30.000 familles françaises en détenaient un en 2006 pour moins de 4.000 adoptions au total.

Enfin, l’accompagnement des parents avant et après l’adoption sera renforcé grâce aux consultations d’orientation et de conseil à l’adoption (Coca) proposées désormais dans chaque région. Un site internet d’informations aux parents sera bientôt disponible.

Le suivi de la réforme sera assuré par un Comité interministériel de l’adoption sous l’autorité du Premier ministre et animé par le ministère de la Famille.

 A suivre !

Le 21 août, à l’ordre du jour du Conseil des Ministres, il y avait la réforme de l’adoption. Seulement voilà, le sujet a été zappé ! Bien sûr l’actualité internationale a bousculé un peu le timing de ce Conseil (cérémonie aux Invalides…), mais une fois encore on peut se demander pourquoi il y a une telle inertie.

Par contre, comme annoncé à la fin du mois de juillet, la première “volontaire du progrès“, Clémence, est partie pour le Cambodge. Le Parisien a publié un article sur cette jeune fille de 25 ans qui part pour 2 ans avec un budget plutôt coquet (1 million d’euro soit le quart du budget de l’AFA…).

On peut tout de même se poser quelques questions :

Pourquoi sans cesse ajouter des interlocuteurs dans l’échiquier déjà fort encombré ? Ne serait-il pas plus judicieux et efficace de donner les moyens aux interlocuteurs déjà en place que ce soit au niveau des Consulats, de l’Autorité Centrale voire de l’AFA ?

Comment vont se faire le choix des pays dans lesquels les “volontaires du progrès” vont être envoyés ? Il y a surement des enfants adoptables à l’international au Cambodge et la liste d’attente est déjà bien encombrée (plus de 1000 dossiers - source AFA) mais ce pays n’est pas celui où les critères d’adoption sont les plus ouverts (que des couples mariés avec 3000 euros de ressources mensuelles mini et plus s’ils ont déjà un enfant) et est-ce vraiment celui où il était le plus urgent d’envoyer quelqu’un ?

On pourrait sans difficultés poser d’autres questions… On va sagement attendre que cette fameuse réforme soit clairement exposée et surtout mise en place pour juger. En attendant, on ne peut que souhaiter “bon vent” à Clémence et espérer que toute cette agitation d’interlocuteurs fasse vraiment progresser les choses.