SAI

Haïti : reprise prochaine des adoptions.

Le SAI a publié hier un communiqué informant de la reprise des adoptions en Haïti à compter du 15 janvier 2013. Toutefois, il faudra attendre que les OAA et l’AFA aient obtenu leur accréditation par l’IBESR avant de pouvoir déposer un dossier.

NB : l’adoption en individuel n’y est plus possible.

Pour plus d’informations, allez sur la fiche Haïti du site diplomatie.gouv.fr (cliquez)

Vous trouverez ici  (cliquez) le communiqué de l’AFA.

Entrée en vigueur du nouveau Code des personnes et de la famille au Mali

Demisenya a relayé durant l’année 2012 les communiqués de l’AFA et du SAI informant des risques qui pèsent sur la poursuite de l’adoption internationale au Mali suite au projet de loi portant Code des personnes et de la famille.

Ce risque est devenu réalité : les autorités maliennes ont fait part de l’entrée en vigueur du nouveau Code des personnes et de la famille. Son article 540 limite l’adoption internationale aux seuls ressortissants maliens résidant à l’étranger.

Les communiqués de l’AFA et du SAI sont diponibles aux adresses suivantes :

http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article449

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/adoption-internationale-2605/comment-adopter-a-l-etranger/les-fiches-pays/fiches-pays-adoption/article/mali

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/adoption-internationale-2605/actualites-21551/les-breves

Le Mali est un pays souverain qui traverse actuellement de graves difficultés. En tant qu’association de familles attachées au Mali, il ne revient pas à Demisenya de commenter le nouveau Code des personnes et de la famille. En revanche, Demisenya, APPO pour le Mali, exprime son inquiétude pour l’avenir des enfants abandonnés.

D’autre part Demisenya demande que le nouveau Code des personnes et de la famille ne s’applique pas rétroactivement aux postulants retenus en commission antérieurement à la loi et qui sont toujours en attente d’apparentement. Demisenya s’est enquis auprès de l’autorité centrale française des conditions dans lesquelles les autorités maliennes envisagent l’application de la loi pour chacune des situations : postulants ayant reçu une proposition d’enfant et postulants sélectionnés en commission avant la loi. Demisenya souhaite que ces projets puissent aboutir dans des délais rapides et qu’une information claire soit apportée à chacun dans les prochaines semaines.

Enfin, dans ces moments difficiles pour le pays, Demisenya demande aux familles qui soutiennent l’enfance délaissée malienne de maintenir leur engagement. Les enfants et ceux qui prennent soin d’eux en ont plus que jamais besoin.

 

 

Lettre N°11 du SAI

Lettre N°11 du SAI

Le SAI vient de publier sa lettre n°11 d’information. Ce nouveau numéro traite de l’Afrique et des mutations de l’adoption internationale (sic). Vous y trouverez quelques informations factuelles intéressantes mais surtout cela permet de comprendre la vision qu’a l’Autorité Centrale de l’adoption en Afrique… 

Bonne lecture

Statistiques 2011

Statistiques adoptions au Mali en 2011

Cliquer sur l’image pour l’agrandir

Le SAI vient de publier les statistiques annuelles de l’adoption internationale en 2011. Pas de grande surprise puisqu’un éclairage avait été donné en novembre 2011 lors de la journée de partage et d’échanges avec les CG par M. Edouard Courtial.

Les adoptions internationales enregistrent la plus forte baisse des vingt dernières années avec une chute de 43%. Même si on isole l’effet d’augmentation artificielle de l’an passé liée à l’arrivée massive des enfants d’Haïti post séisme, la chute reste de plus de 20%…

Le Mali avec 61 adoptions en 2011 (14,1% de baisse par rapport à 2010) devient le sixième pays d’origine pour la France derrière l’Ethiopie, la Colombie, la Russie, le Viet Nam et la Chine.

Les enfants adoptés au Mali sont toujours de très jeunes enfants. Les trois quart ont moins de un an et le reste moins de 2 ans.

Statistiques adoptions au Mali en 2011 - âge enfants

Les parents adoptifs d’enfants né au Mali ont tous plus de 30 ans (conditions d’adoption au Mali) et on retrouve ensuite toutes les classes d’âge, y compris les plus de 50 ans qui représentent 11% des adoptions.

Statistiques adoptions au Mali en 2011 - âge parents

L’âge des enfants doublé de leur état de santé globalement bon, l’ouverture à la majorité des parents (statut marital, âge etc) font du Mali un pays de forte attractivité. Actuellement plus de 800 dossiers sont en attente d’une commission et plus de 70 familles attendent une proposition d’enfant depuis septembre 2009 pour la majeure partie d’entre elles. L’état de saturation est tel que l’Autorité Centrale (SAI) a décidé de stopper l’envoi de nouveau dossier au Mali. La centaine de familles en possession d’un PMR signé avec l’AFA mais qui n’ont pas réussi à envoyer leur dossier dans le délai très court accordé par le SAI seront traitées de manière prioritaire par l’AFA si toutefois l’envoi de dossier est à nouveau autorisé dans un avenir court ou moyen terme. Un point de situation devrait être fait en mars 2012.

Régulation, la suite

L’AFA vient de publier sur son site internet un communiqué officialisant l’interruption temporaire de l’envoi des dossiers au Mali et donnant un état statistique des procédures d’adoption au Mali.

Vous trouverez ci après deux infographies qui permettent de bien comprendre la situation. Pour agrandir les images, il suffit de cliquer dessus.

Evolutions du nombre d’adoptions au Mali :

Une moyenne annuelle de l’ordre de 75 adoptions par an sur les 20 dernières années.

Statistiques adoptions au Mali - Etat au 02/11/2011

Evolution du nombre de procédures sur le Mali :

De plus en plus de procédures qui sont engagées, un nombre de dossiers en attente qui augmente beaucoup, un écoulement des dossiers sélectionnés qui est très lent… Au global, un déséquilibre grandissant entre le nombre de nouveaux dossiers transmis au Mali et le nombre d’adoptions effectivement réalisées.

Evolution du nombre de procédures d’adoption au Mali - Etat du 02/11/2011

Régulation des adoptions au Mali

Stop

Nous avons été informés que le Conseil d’Administration de l’AFA avait décidé de suspendre l’envoi de nouvelles candidatures à l’adoption au Mali à compter du 1er décembre 2011.

Cette décision fait suite aux recommandations de l’Autorité Centrale Française, le SAI, qui demandait à l’AFA de mettre en place une régulation (cf. note stratégique du SAI d’avril 2011).

A ce jour, 748 dossiers sont en attente d’une commission au Mali et il reste encore beaucoup de familles en attente d’une proposition d’enfant (familles passées en commission en 2009 et sur la liste complémentaire d’octobre 2010).

Depuis janvier 2011, 57 adoptions ont été réalisées au Mali par l’AFA.

Lettre N°9 du SAI

Le SAI vient de publier sa dernière lettre d’information. Cette lettre parle peu du Mali mais elle est intéressante sur bien d’autres points.

En effet, c’est la première tribune du nouvel ambassadeur à l’adoption internationale, Thierry Fraissé, vers le tout venant du monde de l’adoption. La ligne est claire, il s’inscrit dans la continuité de l’oeuvre (sic !) de l’ambassadeur précédent. A noter que l’été a visiblement été propice aux mutations et retraites en tout genre. Il y a donc beaucoup de nouveaux venus au SAI spécialement parmi nos interlocuteurs.

Autre point intéressant : le lancement d’une étude nationale sur le Devenir des Enfants Adoptés en France.

Enfin, le Mali figure parmi les missions prioritaires du SAI. C’est une bonne nouvelle puisqu’il n’y avait pas eu de mission du SAI au Mali ces dernières années. Néanmoins, l’Autorité Centrale du Mali était venue plusieurs fois en France sur invitation du SAI.

Bonne lecture de cette lettre !

Nouvel ambassadeur

Thierry Frayssé

 Source image : site internet de l’ambassade de France au Nicaragua

Le Conseil des Ministres de ce jour a nommé M. Thierry FRAYSSÉ, conseiller des affaires étrangères hors classe, actuel Ambassadeur de France au Nicaragua, ambassadeur chargé de l’adoption internationale.

Une biographie de M. Thierry Frayssé est disponible sur le site de l’ambassade de France au Nicaragua.

Départ de l’ambassadeur chargé de l’adoption internationale

Jean-Paul Monchau

  Source de l’image : Rapport 2010 du SAI

Ce n’est pas un scoop vu que depuis plus d’une semaine l’info était dans les journaux du Bénin mais la nomination de M. Monchau (SAI) comme ambassadeur du Bénin est maintenant officielle (JO du 17/06/2011).

Pour rappel, M. Monchau avait pris ses fonction d’ambassadeur chargé de l’adoption internationale le 15 juillet 2008.

Reste à attendre la suite des mouvements !

Saturation

Il y a quelques semaines l’AFA a mis sur son site l’avertissement suivant :

Au rythme actuel d’envoi de dossiers, près de 1000 familles seront toujours en attente d’une commission à la fin 2011.

En accord avec le SAI, l’AFA souhaite alerter les familles sur l’état de saturation de ce pays.

Pour rappel, l’AFA a réalisé au Mali 71 adoptions en 2010 et 117 en 2009.

Aujourd’hui, le SAI a publié le communiqué suivant :

Le Service de l’adoption internationale souhaite appeler l’attention des candidats à une adoption au Mali sur l’existence d’un nombre important de dossiers déjà déposés par les ressortissants français auprès des autorités de ce pays. Lors de la récente visite à Paris du Docteur Alou Barry, Directeur National de la Promotion de l’Enfant et de la Famille (DNPEF), Autorité centrale malienne, la question de l’augmentation croissante du nombre des dossiers a été abordée. En effet, près de 800 dossiers se trouvent actuellement à Bamako, en attente d’une proposition d’enfant, alors que 71 enfants ont été adoptés en 2010 (contre 117 en 2009) par l’intermédiaire de l’Agence Française d’Adoption, seul opérateur agréé par le Mali. Si l’on s’en tient aux seules statistiques, le délai d’attente serait donc théoriquement de dix ans.

Le guide des bonnes pratiques de la Convention de La Haye, (paragraphe 638) rappelle que la coopération entre les autorités compétentes des Etats contractants doit permettre de résoudre les difficultés liées aux pressions indues pesant sur les Etats d’origine en raison de l’envoi d’un trop grand nombre de dossiers par rapport au nombre d’enfants adoptables. Sur la base de ce principe de co-responsabilité des Etats d’accueil et des Etats d’origine, les participants au séminaire francophone qui s’est tenu à la Haye du 22 au 26 juin 2009, ont voté une recommandation spécifique invitant les Etats d’accueil à s’abstenir de toute pression sur les Etats d’origine pour obtenir des enfants et à réguler l’envoi de dossiers en fonction des besoins réels d’adoption des Etats d’origine.

Dans cet esprit, le Service de l’adoption internationale (SAI), recherche actuellement avec le DNPEF les moyens de réguler l’envoi de nouveaux dossiers, en tenant compte du nombre d’enfants adoptables. Quelle que soit la solution qui pourra être trouvée entre les deux autorités centrales, il est certain qu’un grand nombre de dossiers déjà transmis au Mali n’aboutiront pas. C’est pourquoi, le SAI recommande vivement aux nouveaux candidats de rechercher les possibilités offertes par d’autres pays.

Tout ceci fait suite à la note des orientations stratégiques du SAI où il était question de régulation sur le Mali.

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