Dans une circulaire en date du 5 décembre 2012, le ministère de la Justice du Mali a invité les magistrats à appliquer le nouveau Code des Personnes et de la Famille et notamment son article 540 qui restreint l’adoption internationale aux seuls ressortissants maliens.

Tous les dossiers d’adoption en cours au 5/12/2012 qui n’entraient pas dans le cadre du nouveau Code des Personnes et de la Famille ont été archivés par l’AFA.

Seuls les ressortissants maliens peuvent maintenant adopter, le reste de cet article les concerne exclusivement.

IMPORTANT : lire le communiqué de Demisenya (29/03/2013) : ici

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L‘adoption d’un enfant au Mali

Le Mali a ratifié la Convention de La Haye depuis le 01/09/2006. Les démarches individuelles ne sont désormais plus possibles. Par conséquent, en l’absence d’O.A.A., l’A.F.A. est l’unique opérateur français habilité pour l’adoption au Mali. Après acceptation par l’AFA d’un pré-dossier, un PMR vous est adressé puis vous devez constituer votre dossier. Ce dernier doit être envoyé à l’AFA, qui le transmettra  après vérification des pièces, à la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille (DNPEF), autorité centrale du Mali.

Il faut par avoir conscience que déposer un dossier au Mali ne signifie pas avoir un jour une proposition d’un enfant du Mali.

En effet, le Mali accepte tous les dossiers correspondants aux critères légaux puis “sélectionne” (lors des Commissions) ceux à qui un apparentement sera proposé.

Une fois passé en Commission, l’attente de l’apparentement peut aussi être longue.

Une fois la proposition d’enfant faite, et acceptée via les échanges entre les adoptants et l’AFA, la rencontre avec l’enfant se fait dans les 6 semaines et 3 mois qui suivent. Ce délai correspond au temps nécessaire aux échanges entre l’AFA et le Mali, au jugement et à la période de non-appel.

Après l’adoption de l’enfant, les parents peuvent faire un don (à titre indicatif, les frais d’entretien d’un enfant correspondent à environ 650 €), ce don n’a pas un caractère obligatoire. Il faut bien être conscient que cet argent permettra aux autres enfants de la pouponnière de pouvoir continuer à recevoir nourriture et soins. Vous pouvez, avant le départ vers votre enfant, réaliser un virement international vers la pouponnière d’Etat qui vous délivrera un reçu à votre arrivée. Ceci assure par ailleurs une traçabilité des dons contrairement aux sommes données en liquide.

Une fois l’adoption réalisée, n’oubliez pas d’honorer vos engagements : donnez des nouvelles de l’enfant, au moins une fois par an et jusqu’à sa majorité. Ces rapports de suivi sont essentiels car ils montrent aux autorités maliennes l’implication durable des familles et apportent des preuves que le choix de l’adoption internationale était le meilleur choix à faire pour l’enfant.

Lien vers le site de l’AFA : http://www.agence-adoption.fr 

 

Les adoptants :

Peuvent adopter les personnes de nationalité malienne (à condition de produire un certificat de stérilité) :

 Les couples mariés n’ayant pas d’enfant biologique issu de leur union, à condition que l’un des époux ait au moins trente ans,

 Les personnes célibataires, divorcées ou veuves, sans enfant biologique, âgées d’au moins trente ans,

 La loi interdit les candidatures des couples de même sexe.

Dans la pratique :

 les candidatures des couples dont l’un des deux époux a déjà un enfant biologique d’une précédente union sont acceptées mais ne sont pas prioritaires,

 la présence au foyer d’enfants adoptés ne fait pas obstacle à l’adoption,

 D’autres critères sont également retenus lors de l’apparentement tels que l’état de santé et le niveau de vie des postulants.

Les enfants :

Sont adoptables les enfants âgés de moins de cinq ans, abandonnés sans filiation connue et déclarés pupilles de l’Etat.

Généralement, les enfants sont des bébés abandonnés à la naissance. Ils font l’objet d’une enquête de police, d’une durée minimum de trois mois, confirmant que les parents biologiques n’ont pas été retrouvés.

Dans la pratique, les enfants proposés à l’adoption sont majoritairement âgés de moins d’un an et les fratries quasi inexistantes (quelques très rares cas de jumeaux).

Le seul test médical réalisé au Mali est celui du VIH. Les enfants séropositifs ou ceux atteints d’une grave pathologie déjà détectée ne sont pas placés en adoption, sauf demande des adoptants. Dans un tel cas, il faut le signaler expressement dans le dossier d’adoption. En effet, ces enfants ont aussi besoin de parents et l’adoption sera facilitée (délais très courts pour favoriser des soins en France au plus vite).

Voir aussi, les articles sur :

• le dossier d’adoption.

• la santé des enfants…et des parents.

• prendre un avocat ou pas ?

• les centres d’accueil :

  • CAPF - la pouponnière d’Etat de Bamako et une interview de Mme Ouattara, directrice de la pouponnière jusqu’à début 2010.

  • la pouponnière n°2.

  • ASSUREME - pouponnière privée agréée à Bamako

  • ASE-Mali - pouponnière privée agréée à Bamako

• Après l’adoption, tenir son engagement à donner des nouvelles de l’enfant : les rapports de suivi.

 

MAJ : 04/04/2013 GG

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