Adoption au Mali

Question d’un sénateur au sujet du blocage des adoptions françaises au Mali et réponse du MAE

Question écrite n° 10581 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 448

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le blocage persistant des adoptions françaises au Mali.

Elle rappelle que l’arrêt des adoptions au Mali est intervenu suite à l’entrée en vigueur, en juillet 2012, de la loi n°2011-087, adoptée le 30 décembre 2011 par l’Assemblée nationale malienne, portant code des personnes et de la famille, dont l’article 540 prévoit que seuls les couples ou personnes célibataires de nationalité malienne seront désormais autorisés à adopter un enfant malien. Le Mali a pourtant ratifié la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, qui valide l’adoption internationale et stipule, dès son préambule, que l’enfant doit en priorité être placé en famille plutôt qu’en institution.

Début décembre 2013, les autorités maliennes ont annoncé le déblocage des dossiers des commissions 2009 et 2010, mais cette annonce ne semble pour l’instant pas avoir été suivie d’effet. Plus grave, aucune solution ne semble se dessiner pour la soixantaine de familles sélectionnées lors de la commission de 2012, qui s’était tenue alors que la nouvelle législation était déjà applicable.

Bien consciente que l’exercice de pressions sur les pays d’origine pour déterminer les conditions d’adoptabilité des enfants par des étrangers sont prohibées par la Convention de la Haye, elle souhaiterait connaître l’état des négociations engagées par les autorités françaises auprès de leurs homologues maliens, visant à déterminer, de façon pragmatique, si certains de ces dossiers peuvent donner lieu à un apparentement, à titre dérogatoire et exceptionnel, dans le respect de la souveraineté malienne.

Il en va non seulement de l’intérêt des familles adoptantes françaises, mais aussi de l’intérêt de centaines d’enfants maliens bloqués dans des pouponnières où la situation sanitaire ne cesse de se détériorer.

Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 27/03/2014 - page 816

Les contacts se poursuivent avec les autorités maliennes sur le dossier de l’adoption internationale. Le ministre de la justice malien a donné des assurances à l’ambassadeur de France au Mali pour un traitement rapide des dossiers sélectionnés lors des commissions 2009 et 2010. Aucun apparentement n’a toutefois encore eu lieu à ce jour. Le ministre des affaires étrangères a récemment adressé au ministre de la justice malien un courrier le remerciant pour les engagements pris en faveur des adoptants sélectionnés en 2009 et 2010 et lui exprimant son souhait que les dossiers sélectionnés lors de la commission de 2012 soient étudiés au mieux des intérêts communs des enfants et des adoptants.

Source :  http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210581.html 

Atelier National de Concertation sur l’Adoption (Bamako- Mali)

Au Mali un atelier national de concertation sur l’adoption s’est tenu du 16 au 18 mai 2013 au centre Awa Keita à Bamako. Il a rassemblé 80 à 100 personnes chaque jour. Demisenya était représentée par son correspondant à Bamako Monsieur Mamadou Keita.

Des conférenciers ont rappelé les principes fondateurs et le cadre juridique de l’adoption internationale ordonnée par la Convention de La Haye ratifiée par la France et le Mali : subsidiarité, sécurité, encadrement et caractère non lucratif des missions des OAA, suivi et contrôle des acteurs, prévention des gains matériels indus…

Plusieurs participants ont demandé des informations sur le devenir des enfants adoptés à l’étranger. A cette occasion Demisenya rappelle combien il est important que les adoptants donnent régulièrement à l’autorité centrale du Mali des nouvelles des enfants.

A l’issue de l’atelier, les participants ont partagé l’intérêt de faire évoluer la législation pour reprendre l’adoption internationale comme une des solutions pour proposer un projet familial à davantage d’enfants. Il n’y a pas eu de calendrier évoqué. Demisenya espère que cette orientation sera reprise dans le cadre des futurs travaux législatifs, pour que de nouveaux projets familiaux redeviennent possibles pour les enfants abandonnés au Mali.

Communiqué du CA : Information sur l’atelier national de concertation sur l’adoption

Rappel : Par courrier en date du 8 mars 2013, la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille a sollicité notre appui financier à l’organisation d’un atelier national de concertation sur l’adoption. Le CA de Demisenya a décidé de répondre favorablement à cette demande.

Cet atelier prévu sur 3 jours devrait démarrer dans les prochains jours et regroupera plus de 80 personnes (représentants des Institutions de la République Malienne, des structures techniques de l’Etat, des collectivités, des organisations de la société civile, des partenaires techniques et financiers, d’organisations de protection de l’enfance).

Demisenya a été invité à participer à cet atelier par le biais de son correspondant local Mamadou Keïta et c’est lui qui représentera l’association.

Comme annoncé dans le courrier du Directeur National de la Promotion de l’Enfant et de la Famille, l’atelier de concertation vise les objectifs suivants :

- Echanger sur les expériences en matière de prise en charge des enfants vulnérables en vue d’identifier les réformes à opérer sur le cadre institutionnel de l’adoption ;

- Débattre de l’opportunité ou non de l’adoption, en particulier de l’adoption internationale ;

- Identifier les lacunes, les défis, les aspects positifs de l’adoption ;

- Proposer les mesures susceptibles d’améliorer sa pratique au Mali ;

- Produire une feuille de route sur les modalités d’amélioration de la pratique.

Nous souhaitons que cet atelier permette une réflexion sereine et une concertation la plus aboutie possible dans l’intérêt supérieur des enfants délaissés recueillis dans les pouponnières.


Communiqué du CA : point sur la situation de l’adoption internationale au Mali et sur l’action de Demisenya

29 mars 2013

Point sur la situation de l’adoption internationale au Mali et sur l’action de Demisenya

Depuis la circulaire du 5 décembre 2012 du ministère de la Justice du Mali invitant les magistrats à appliquer le nouveau Code des personnes et de la famille et notamment son article 540 restreignant l’adoption internationale aux seuls ressortissants maliens, la situation a peu évolué.

Demisenya a écrit à Mme Alwata Ichata Sahi, ministre de la Famille, pour demander que des apparentements soient proposés aux postulants sélectionnés en commissions et que les procédures suspendues des familles apparentées soient achevées. Nous avons reçu la réponse en janvier. Celle-ci est malheureusement conforme aux informations données par le SAI et l’AFA en décembre : aucune dérogation au Code des personnes et de la famille n’est possible pour les dossiers de demande d’adoption des familles françaises sélectionnées en commission en 2009, 2010 et 2012 et qui n’ont pas reçu d’apparentement.

Le cas des familles apparentées dont le jugement d’adoption-filiation a été prononcé avant la mi-novembre a pu être résolu : les familles ont été réunies en décembre et janvier (2 cas français). Mais le cas des familles apparentées dont le jugement d’adoption-filiation n’a pu être prononcé avant la mi-novembre n’est toujours pas résolu : une dizaine d’enfants seraient concernés, dont une famille française.

Demisenya demande la finalisation sans délai du processus d’adoption de tous les enfants qui ont été officiellement apparentés (échange des accords à la poursuite de la procédure).

L’association appelle de ses voeux la reprise des adoptions internationales, dans le principe de subsidiarité de la Convention de la Haye de 1993 comme mesure adéquate de protection de l’enfance, parce que chaque enfant privé de famille doit pouvoir bénéficier d’un projet familial et que l’adoption internationale est une option utile et nécessaire pour certains enfants abandonnés du Mali.

Association de familles adoptives comptant de nombreux postulants, nous sommes peinés de cette situation abrupte et difficile pour les postulants, dont beaucoup attendaient depuis plus de trois ans. Nous nous inquiétons aussi de la situation des enfants au Mali, où les établissements prenant en charge les enfants délaissés doivent continuer leurs missions, alors que le pays connaît une grave crise et que l’aide des postulants et des adoptants risque de se réduire.

Dans ce contexte difficile, notre action s’oriente dans trois directions :

  1. nous cherchons à maintenir le niveau de notre aide aux enfants et à la pouponnière de Bamako ;
  2. nous sommes en contact régulier avec les autorités centrales des deux pays pour maintenir un dialogue en vue d’une reprise des adoptions dans les meilleures conditions ; 
  3. nous cherchons à informer au mieux sur la situation actuelle en France et au Mali.
  1. L’aide à la pouponnière.

Pour l’instant, à la pouponnière d’Etat de Bamako (CAPF) où se rend régulièrement notre correspondant local, Mamadou Keïta, la situation des enfants reste convenable. Comme nous l’a confirmé récemment la toute nouvelle directrice, Mme Sow, la pouponnière accueille actuellement une centaine d’enfants dans des conditions qu’on peut considérer comme plutôt bonnes au vu de la situation actuelle dans le pays.

Depuis le début de la crise, l’année dernière, grâce à la mobilisation des personnels et au dévouement de notre correspondant sur place, la livraison de nourriture et de matériel a toujours été maintenue et les soins aux enfants n’ont pas été affectés, même pendant les périodes de couvre-feu.

Depuis, nous avons certes perdu une partie importante de nos adhérents avec l’arrêt des adoptions (nous étions plus de 400 en 2011, nous sommes moins de 200 actuellement), mais grâce à une mobilisation accrue de nos membres, nous espérons limiter la baisse de notre aide : nous nous sommes engagés en 2013 à continuer à financer les salaires et charges de 9 nounous (12 en 2012, mais 3 ont pris leur retraite en janvier) et à maintenir l’aide en achat et livraison de lait maternisé, de céréales infantiles et de médicaments au même niveau qu’en 2012. Demisenya poursuivra aussi sa participation au projet de développement mené par Santé Sud. Nous espérons finaliser en 2013 l’aménagement de la cour où pourront jouer les enfants handicapés ou les enfants plus grands (sur la base du legs Degas et d’un don lié à une action de Noël 2012).

Nous avons lancé une vaste campagne de recherches de parrainages auprès des adhérents et anciens adhérents (300 courriers envoyés en février 2013) afin de retrouver de la capacité d’aide, et nous accueillerons avec joie toutes les propositions d’activités génératrices de recettes !

Nous développons aussi les liens avec les autres associations aidant le CAPF pour coordonner nos actions. De nouveaux dispositifs d’aides ont en effet été mis en place ces derniers temps par d’autres institutions :

- le Consulat de France a débloqué une aide pour la nutrition, l’hygiène et la pharmacie à la pouponnière d’Etat ;

- un nouveau programme d’appui par l’ONG Santé Sud est en préparation ;

- un appui à la gestion de la pharmacie avec Santé Sud, Léo et Nova.

2.  Demisenya est un interlocuteur privilégié des autorités françaises et maliennes intéressées au sort de l’enfance délaissée.

Nous sommes en contact régulier avec les autorités centrales des deux pays et l’AFA pour maintenir un dialogue en vue d’une reprise des adoptions dans les meilleures conditions.

Côté malien, une première prise de contact a été établie en décembre avec le nouveau chef de l’autorité centrale malienne qui manifeste son intérêt pour notre association et son inquiétude sur l’aide apportée aux établissements accueillant les enfants. 

La Direction nationale de la promotion de l’enfant et de la famille nous a informés par courrier daté du 8 mars 2013 de la tenue prochaine d’un atelier national de concertation sur l’adoption. Ce forum qui réunira principalement les décideurs et les acteurs clés maliens (députés, hauts fonctionnaires, représentants du pouvoir judiciaire directeurs d’établissement, représentants d’associations maliennes et de la société civile, entres autres) se veut “un cadre d’échange et de réflexion sur la législation malienne en matière d’adoption des enfants”. Demisenya a été officiellement invitée à aider à la mise en oeuvre de cet atelier et à y envoyer un représentant, ainsi que l’AFA et des OAA d’autres pays. Nous tiendrons nos membres informés de la teneur des débats qui s’y tiendront, et nous chercherons bien évidemment à y présenter le point de vue de l’association, dans le respect de la souveraineté malienne et du cadre strictement national dans lequel se tient cette réflexion collective.

3. Demisenya poursuit sa mission d’information dans un contexte où, actualité oblige, le thème de l’adoption au Mali est relativement présent dans les médias français.

Il nous semble ainsi important de rectifier quelques inexactitudes qu’on trouve régulièrement ces derniers temps sur ces questions.

- Les orphelins n’ont jamais été adoptables au Mali, ni les réfugiés de guerre (position du HCR) ; seuls les enfants abandonnés sans filiation connue sont juridiquement adoptables.

- Le nombre d’enfants annuellement adoptés par des Français ces dernières années varie entre 60 et 100 en moyenne (33 en 2012).

- L’arrêt de l’adoption au Mali n’est pas le fruit de la crise dans le Nord. Le nouveau Code des personnes et de la famille a été adopté par un vote à l’unanimité des députés le 2 décembre 2011, puis ratifié par le président le 31 décembre 2011, après de longs débats politiques et religieux, d’importantes mobilisations collectives et des évolutions considérables entre le projet de 2009 et la version finale adoptée. Ce code résulte de tensions qui existent depuis plusieurs années au sein de la société malienne, et c’est d’une évolution et de débats internes à la société et aux pouvoirs maliens qu’il faut attendre une évolution des textes maliens sur la question.

Les textes :

Aperçu de la convention de la Haye

Convention de la Haye

Nouveau code des personnes et de la famille - 2 décembre 2011

Lettre d’information n°3 du MASF

logo masf

Dans sa lettre d’information de février 2013, le MASF exprime son souhait de voir l’aboutissement des dossiers sélectionnés en commission au Mali.

Voici cette lettre d’information  et l’article concernant l’application du nouveau Code de la famille au Mali.

Circulaire du Ministère de la Justice du Mali

Dans une circulaire en date du 5 décembre 2012, le ministère de la Justice du Mali a invité les magistrats à appliquer le nouveau Code des Personnes et de la Famille et notamment son article 540 qui restreint l’adoption internationale aux seuls ressortissants maliens.

Le SAI relaye cette information sur son site.

Demisenya attire l’attention des postulants de nationalité française sur la souveraineté de cette décision du gouvernement Malien.

A noter que les candidatures des couples dont l’un a la nationalité malienne ou celles des célibataires de nationalité malienne, ne sont pas incompatibles avec le nouveau Code des personnes et de la famille. Les postulants concernés peuvent prendre contact avec l’AFA.

Arrêt des adoptions au Mali : communiqué officiel de l’AFA

Vous le trouverez ici : http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article464

Communiqué Mali (7 décembre 2012)

Lors du Conseil d’Administration Extraordinaire du 8 novembre 2012, il avait été convenu que le SAI solliciterait de l’Ambassadeur de France au Mali qu’il effectue une démarche auprès de Madame ALWATA Ichata SAHI, Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, afin de lui demander de bien vouloir envisager une dérogation pour tous les dossiers sélectionnés lors des commissions de 2009, 2010 et 2012.

La ministre malienne a fait savoir à l’Ambassadeur de France au Mali que les demandes d’adoption pour lesquelles aucun jugement du tribunal n’a été prononcé, ne pourront être traitées et qu’aucune dérogation ne sera possible.

De l’avis du SAI, et compte tenu des informations qu’il lui a transmises, l’AFA se trouve dans l’obligation de respecter la décision des autorités maliennes estimant ne plus devoir donner suite aux dossiers des familles sélectionnées, et est donc contrainte d’arrêter les procédures d’adoption dans ce pays.

Consciente du grand désarroi dans lequel se trouvent les familles après tant de mois d’attente, l’AFA a mis en place une cellule psychologique et une cellule d’écoute à leur disposition au 01 44 78 61 26, au 01 44 78 61 58 et au 01 44 78 61 40.

Communiqué suite au CA extraordinaire de l’AFA

L’Agence Française de l’Adoption a communiqué les conclusions du Conseil d’administration extraordinaire du 8 novembre consacré à la situation de l’adoption française au Mali.

Nous devons en comprendre que la France prendra acte des décisions souveraines du Mali. Il revient aux seules autorités maliennes de définir les suites qui seront apportées aux dossiers des postulants sélectionnés lors des commissions de 2009, 2010 et 2012. Le SAI et l’AFA informeront ces postulants lorsque les autorités maliennes auront fait part de leurs décisions.

Ci-après le communiqué de l’AFA :

L’Agence Française de l’Adoption souhaite informer les candidats en cours de procédure au Mali des éléments communiqués lors du Conseil d’Administration Extraordinaire qui s’est réuni, le 8 Novembre 2012 :

1)- L’entrée en vigueur du nouveau code des Personnes et de la Famille malien ne permet dorénavant l’adoption-filiation qu’aux candidats de nationalité malienne résidant à l’étranger. Seuls ces derniers peuvent donc maintenir leur candidature sur ce pays. Par conséquent, l’AFA invite les candidats à l’adoption ne répondant pas à cette exigence et dont le dossier transmis au Mali n’a pas été sélectionné en commission à se rapprocher de leur correspondant départemental afin d’envisager une réorientation de leur projet.

2)- Selon le Parquet civil du Tribunal de Grande Instance de Nantes, consulté par le SAI, les jugements maliens prononcés après l’entrée en vigueur du nouveau code malien devraient pouvoir bénéficier d’une transcription auprès du service central d’Etat civil de Nantes.

3)- Le SAI étant toujours en attente de réponse de la part des autorités maliennes quant au devenir des dossiers sélectionnés lors des commissions de 2009, 2010 et 2012, un prochain communiqué sera mis en ligne dès que de nouveaux éléments seront connus.

Entrée en vigueur du nouveau Code des personnes et de la famille au Mali

Demisenya a relayé durant l’année 2012 les communiqués de l’AFA et du SAI informant des risques qui pèsent sur la poursuite de l’adoption internationale au Mali suite au projet de loi portant Code des personnes et de la famille.

Ce risque est devenu réalité : les autorités maliennes ont fait part de l’entrée en vigueur du nouveau Code des personnes et de la famille. Son article 540 limite l’adoption internationale aux seuls ressortissants maliens résidant à l’étranger.

Les communiqués de l’AFA et du SAI sont diponibles aux adresses suivantes :

http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article449

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/adoption-internationale-2605/comment-adopter-a-l-etranger/les-fiches-pays/fiches-pays-adoption/article/mali

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/adoption-internationale-2605/actualites-21551/les-breves

Le Mali est un pays souverain qui traverse actuellement de graves difficultés. En tant qu’association de familles attachées au Mali, il ne revient pas à Demisenya de commenter le nouveau Code des personnes et de la famille. En revanche, Demisenya, APPO pour le Mali, exprime son inquiétude pour l’avenir des enfants abandonnés.

D’autre part Demisenya demande que le nouveau Code des personnes et de la famille ne s’applique pas rétroactivement aux postulants retenus en commission antérieurement à la loi et qui sont toujours en attente d’apparentement. Demisenya s’est enquis auprès de l’autorité centrale française des conditions dans lesquelles les autorités maliennes envisagent l’application de la loi pour chacune des situations : postulants ayant reçu une proposition d’enfant et postulants sélectionnés en commission avant la loi. Demisenya souhaite que ces projets puissent aboutir dans des délais rapides et qu’une information claire soit apportée à chacun dans les prochaines semaines.

Enfin, dans ces moments difficiles pour le pays, Demisenya demande aux familles qui soutiennent l’enfance délaissée malienne de maintenir leur engagement. Les enfants et ceux qui prennent soin d’eux en ont plus que jamais besoin.

 

 

Conseil National des Adoptés

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Une nouvelle association vient de voir le jour. Ci-après leur communiqué.

L’adoption se trouve au cœur de l’actualité, et malheureusement les personnes adoptées sont exclues des débats et des échanges. Or, les « adoptés » sont aujourd’hui des adultes capables de s’exprimer sur le sujet.

Attendu qu’écouter la parole des adoptés est essentiel pour appréhender totalement et au mieux les problématiques liées à l’adoption, une nouvelle organisation française vient d’être créée. Celle-ci a pour but de construire le dialogue nécessaire entre différents acteurs et parties prenantes de l’adoption en s’inscrivant dans la protection de l’enfance, née de la nécessité de protéger les enfants privés de parents, mais aussi de la nécessité de protéger la famille adoptive nouvellement constituée. Cette nouvelle organisation a été dénommée : Conseil National des Adoptés (CNA).

Le CNA, créé le 29 septembre 2012 par trois adoptés, chacun présidents d’associations impliquées dans l’adoption, entend se placer aux côtés des professionnels, des associations d’adoptés et des associations de familles adoptives et/ou de postulants.
Parce que le CNA fédère déjà une diversité d’opinions et de ressentis des personnes adoptées, il offre un nouvel appui consultatif, et il espère être associé aux travaux relatifs à l’adoption, simple et plénière, nationale et internationale.
En effet, les échanges de réflexions et le partage d’expérience peuvent ainsi contribuer à éviter les non-dits et les malentendus qui sont parfois lourds de conséquences.

Le CNA appelle les personnes ayant été adoptées à adhérer, et à se rassembler autour de cette initiative qui n’a qu’un objet, favoriser une meilleure compréhension de ce qu’ils sont et de leurs besoins. Il s’attachera à penser l’adoption, notamment dans la prévention des difficultés liées à l’abandon, au délaissement, à l’adoption et en faveur de mesures favorisant l’accompagnement post-adoption (ie création d’un service public post-adoption), et dans un souci de partage, d’égalité et de respect des autres acteurs de l’adoption. En tentant de toujours être impartiale et objective, le CNA vise à incarner un lieu de concertation participative et être une référence consultative en matière d’adoption du point de vue l’adopté. Le Conseil National des Adoptés, s’il abordera sans complexe et tabou toutes les problématiques qui sont celles des adoptés, veillera à donner une image positive de l’adopté.

L’axe fondamental du CNA est bien celui de l’intérêt supérieur de la personne adoptée !

Le Bureau du Conseil National des Adoptés,

Cécile Février, Ivann Lamy, Hélène Charbonnier

13 rue des Colonnes du Trône
75012 Paris
association régie par la loi du ler juillet 1901
et le décret du 16 août 1901
contact (@) conseil-national-adoptes.fr

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