Une commission s’est tenue au Mali le 23 mai 2012 et a sélectionné 71 dossiers.

L’AFA vient de donner l’info sur son site : http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article435

MALI : 71 dossiers d’adoptants français sélectionnés lors de la commission du 23 Mai 2012

Une commission au Mali s’est réunie le 23 Mai dernier. Elle a sélectionné 71 dossiers d’adoptants français.

Ces derniers seront avisés personnellement par courrier et via leur espace personnel (www.agence-adoption.fr), sous huit jours.

Les postulants sur le Mali sont invités à vérifier que leur confirmation annuelle d’agrément a bien été faite auprès de leur Conseil Général et transmise à l’AFA.

Aucune information relative à cette liste ne sera communiquée par téléphone.

Quelques précisions si vous faites partie des 71 candidats à l’adoption retenus lors de cette commission du 23 Mai 2012 :

Les attributions d’enfants se feront au fur et à mesure que des enfants maliens seront déclarés juridiquement adoptables. Seule l’AFA est autorisée à transmettre les propositions d’enfants aux adoptants, les avocats ne peuvent, en aucun cas, servir d’intermédiaire entre eux et la DNPEF à cette étape de la procédure.

Il est interdit de prendre contact avec une pouponnière avant toute proposition d’enfant (article 29 de la Convention de La Haye de 1993). S’il apparaissait qu’un enfant a été identifié ou réservé à des adoptants, la procédure d’adoption serait remise en cause.

Pour ceux qui souhaitent être représentés par un avocat pour la procédure judiciaire locale (c’est-à-dire après la transmission de la proposition d’enfant par l’AFA), il est conseillé de prendre contact avec le Consulat Général de France à Bamako qui détient une liste d’avocats spécialisés en adoption internationale.

POUR RAPPEL :

659 dossiers en traitement dans le pays d’origine en attente d’une commission ;

37 dossiers sélectionnés à la Commission du 25 septembre 2009, en attente d’un apparentement ;

8 dossiers sélectionnés à la liste additive du 15 octobre 2010, en attente d’un apparentement ;

13 apparentements ont été réalisés depuis le début de l’année 2012. Au vu du nombre encore important de dossiers en attente d’une commission ou d’un apparentement, il n’est toujours pas envisageable pour l’AFA d’envoyer de nouveaux dossiers.

TRES IMPORTANT :

Selon la Lettre de Juin du SAI, « le récent putsch militaire au Mali, et la solution de transition qui lui a succédé, ôte actuellement toute visibilité aux perspectives de l’adoption internationale dans ce pays, déjà compromises aux termes d’un projet de loi signé par le président déchu mais non encore approuvé par le parlement. »

L’AFA vient de publier sur son site un bilan au 1er mars 2012 de l’adoption au Mali.

Il reste toujours :

• 48 familles en attente d’une proposition d’enfants (38 de la commision 2009 et 10 de la liste complémentaire de 2010),
• 759 familles en attente d’une commission.
• 13 familles ont eu la joie d’être apparentées depuis le début de l’année.

Compte-tenu du nombre de dossiers toujours en attente dans le pays d’origine, aucun nouveau dossier ne pourra être envoyé au Mali (maintien de la fermeture décidée en novembre 2011).

Cliquer sur l’image pour l’agrandir

Le SAI vient de publier les statistiques annuelles de l’adoption internationale en 2011. Pas de grande surprise puisqu’un éclairage avait été donné en novembre 2011 lors de la journée de partage et d’échanges avec les CG par M. Edouard Courtial.

Les adoptions internationales enregistrent la plus forte baisse des vingt dernières années avec une chute de 43%. Même si on isole l’effet d’augmentation artificielle de l’an passé liée à l’arrivée massive des enfants d’Haïti post séisme, la chute reste de plus de 20%…

Le Mali avec 61 adoptions en 2011 (14,1% de baisse par rapport à 2010) devient le sixième pays d’origine pour la France derrière l’Ethiopie, la Colombie, la Russie, le Viet Nam et la Chine.

Les enfants adoptés au Mali sont toujours de très jeunes enfants. Les trois quart ont moins de un an et le reste moins de 2 ans.

Les parents adoptifs d’enfants né au Mali ont tous plus de 30 ans (conditions d’adoption au Mali) et on retrouve ensuite toutes les classes d’âge, y compris les plus de 50 ans qui représentent 11% des adoptions.

L’âge des enfants doublé de leur état de santé globalement bon, l’ouverture à la majorité des parents (statut marital, âge etc) font du Mali un pays de forte attractivité. Actuellement plus de 800 dossiers sont en attente d’une commission et plus de 70 familles attendent une proposition d’enfant depuis septembre 2009 pour la majeure partie d’entre elles. L’état de saturation est tel que l’Autorité Centrale (SAI) a décidé de stopper l’envoi de nouveau dossier au Mali. La centaine de familles en possession d’un PMR signé avec l’AFA mais qui n’ont pas réussi à envoyer leur dossier dans le délai très court accordé par le SAI seront traitées de manière prioritaire par l’AFA si toutefois l’envoi de dossier est à nouveau autorisé dans un avenir court ou moyen terme. Un point de situation devrait être fait en mars 2012.

Mardi 22 novembre à17h00, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi sur l’enfance délaissée et l’adoption organise ses premières auditions. Mercredi 16 novembre matin, elle a tenu sa réunion constitutive et a désigné Jean-Marc Roubaud en qualité de président et Michèle Tabarot en qualité de rapporteure. Avant l’examen proprement dit de la proposition de loi, des tables rondes hebdomadaires seront organisées avec les acteurs associatifs et institutionnels de l’adoption, les magistrats et ministères concernés.

Plus d’informations : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/enfance_delaissee_adoption.asp

L’AFA vient de publier sur son site internet un communiqué officialisant l’interruption temporaire de l’envoi des dossiers au Mali et donnant un état statistique des procédures d’adoption au Mali.

Vous trouverez ci après deux infographies qui permettent de bien comprendre la situation. Pour agrandir les images, il suffit de cliquer dessus.

Evolutions du nombre d’adoptions au Mali :

Une moyenne annuelle de l’ordre de 75 adoptions par an sur les 20 dernières années.

De plus en plus de procédures qui sont engagées, un nombre de dossiers en attente qui augmente beaucoup, un écoulement des dossiers sélectionnés qui est très lent… Au global, un déséquilibre grandissant entre le nombre de nouveaux dossiers transmis au Mali et le nombre d’adoptions effectivement réalisées.

Nous avons été informés que le Conseil d’Administration de l’AFA avait décidé de suspendre l’envoi de nouvelles candidatures à l’adoption au Mali à compter du 1er décembre 2011.

Cette décision fait suite aux recommandations de l’Autorité Centrale Française, le SAI, qui demandait à l’AFA de mettre en place une régulation (cf. note stratégique du SAI d’avril 2011).

A ce jour, 748 dossiers sont en attente d’une commission au Mali et il reste encore beaucoup de familles en attente d’une proposition d’enfant (familles passées en commission en 2009 et sur la liste complémentaire d’octobre 2010).

Depuis janvier 2011, 57 adoptions ont été réalisées au Mali par l’AFA.

Le dernier bilan de l’adoption au Mali a été publié par l’Agence Française de l’Adoption le 24/06/2011 sur son site internet.

Le Mali en chiffres au 1 Juin 2011

236 dossiers en cours de constitution,
688 dossiers en traitement dans le PO en attente d’une commission,
72 dossiers, sélectionnés à la commission du 25 septembre 2009, en attente d’un apparentement,
14 dossiers, sélectionnés à la liste additive du 10 octobre 2010, en attente d’un apparentement,
35 adoptions ont été réalisées au Mali par l’AFA depuis le début de l’année

Actuellement, 1 026 projets d’adoption sont confiés à l’AFA. L’Agence assure également le suivi de 430 adoptions depuis sa création.

Il reste donc encore 86 familles en attente d’une proposition d’enfant dont 72 qui attendent déjà depuis plus de 18 mois. Parmi elles, certaines avaient déposé leur dossier en 2006…

Il y a quelques semaines l’AFA a mis sur son site l’avertissement suivant :

Au rythme actuel d’envoi de dossiers, près de 1000 familles seront toujours en attente d’une commission à la fin 2011.

En accord avec le SAI, l’AFA souhaite alerter les familles sur l’état de saturation de ce pays.

Pour rappel, l’AFA a réalisé au Mali 71 adoptions en 2010 et 117 en 2009.

Aujourd’hui, le SAI a publié le communiqué suivant :

Le mois de mai c’est le temps du muguet mais c’est surtout le moment d’aller sur votre espace personnel de l’AFA pour confirmer votre projet d’adoption au Mali !

Alors, n’attendez pas la dernière minute pour vous connecter sur le site AFA. En effet, le serveur AFA n’est probablement pas dimensionné pour accueillir 10000 connections le 31 mai à 22h00.

Extrait de l’information de l’Agence Française de l’Adoption sur les modalités de déclaration :

Nos pays partenaires attendent de l’AFA une information en temps réel sur l’actualité des projets d’adoption. C’est pourquoi nous vous demandons de nous confirmer ou annuler chaque projet d’adoption en cours du 1 au 31 Mai 2011 via votre Espace Personnel.
Sans confirmation sur votre Espace Personnel dans ce délai, l’AFA considérera que vous renoncez à votre projet, et votre accompagnement par l’Agence.

Afin de prendre en compte cette confirmation, vous devez passer par les 2 étapes suivantes :
- Confirmation de votre/vos projet(s) et ce pour chaque pays
- Confirmation de vos coordonnées et des données concernant votre agrément
Dès lors vous recevrez un mail de confirmation.

Cette exigence n’annule pas votre obligation de confirmer votre projet d’adoption auprès de l’unité adoption de votre Conseil Général, chaque année à la date anniversaire de votre agrément.
Ces deux obligations sont différentes et cumulatives.

Pour plus d’info : http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article364

Comme chaque année, l’ONED dresse un portrait statistique de la situation des pupilles de l’Etat. Le rapport pour 2009 vient d’être mis en ligne sur leur site.

La France reste le premier pays d’origine des enfants adoptés en France puisque 694 jugements d’adoptions ont été prononcés en 2009. Pour rappel, en 2009, le premier pays d’origine à l’international était Haïti avec 651 visas délivrés.

Comme toujours, on note une forte disparité entre les départements ; la Seine-Saint-Denis, Paris et le Nord étant toujours les départements où les pupilles sont particulièrement nombreuses et où il y a par conséquent un nombre important d’adoption.

Une fois encore, nous rappelons qu’il ne faut pas négliger la piste de l’adoption en France, surtout pour les couples puisque les célibataires sont rarement choisis par les conseils de famille pour accueillir un pupille.