Du 22 au 26 juin 2009 un séminaire relatif à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (la Convention de la Haye de 1993) s’est déroulé à La Haye (Pays-Bas), organisé par la Conférence de La Haye de droit international privé, en partenariat avec l’Institut français des Pays-Bas, avec le soutien de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), ainsi que le soutien des Gouvernements belge (Communauté francophone), canadien, luxembourgeois et suisse.

Le séminaire avait pour objectif de réunir des experts et des juges de différents États ayant en partage l’usage du français, pour promouvoir la bonne compréhension de la Convention de La Haye de 1993, étudier la mise en oeuvre de cet instrument dans ces États, et examiner la coresponsabilité des États d’accueil et États d’origine pour aider à résoudre les problèmes rencontrés. Il était également prévu d’amorcer un dialogue entre tous les professionnels de ces États et la Conférence de La Haye de droit international privé, afin de mieux cerner la façon dont la Convention de 1993 peut répondre et s’adapter aux questions spécifiques des États.

Des Présidents et des juges des hautes juridictions, des professionnels, des Autorités centrales et des services d’adoption d’États d’origine parties à la Convention de La Haye de 1993 (le Burkina Faso, le Burundi, le Cambodge, la Guinée, Madagascar, le Mali - présence du Directeur National Docteur Alou Barry, Maurice et les Seychelles), et des États d’origine ayant montré un intérêt à devenir Parties (la Côte d’Ivoire, Haïti, le Togo et le Viet Nam) ont été conviés. En outre, des experts francophones de la Belgique, du Canada, de la France, du Luxembourg et de la Suisse, ainsi que des experts d’autres organisations internationales, gouvernementales ou non, ont également été invités.

Voici le CR de ce séminaire édité par la HCCH sur leur site : CR séminaire adoption 2009 HCCH  (source : http://www.hcch.net/)

La plupart des recommandations émises sont dans la tendance que l’on peut ressentir depuis quelques semestres dans les nombreux rapports qui ont été réalisés en France. A titre d’exemple, on peut citer : préparation obligatoire des adoptants, limitation du nombre des OAA et professionnalisation de ces derniers, suppression de l’adoption individuelle, etc. Ces recommandations sont probablement très louables mais il faudra veiller à ce que leur mise en oeuvre n’entraîne pas une certaine discrimination pour les familles adoptives…
La recommandation de 2005 sur les rapports de suivi a été confirmée (nombre et durée raisonnable de rapports de suivi post adoption) , reste à voir si elle sera appliquée dans les pays qui ne les suivent pas.

Par ailleurs, le MAEE a aussi fait un petit article sur le sujet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/adoption-internationale_2605/actualites_3230/participation-france-au-seminaire-francophone-adoption-internationale-haye-22-26-juin-2009_75523.html

Bonne lecture !

Le 11 juillet à Estantens, vous étiez là !

Un grand merci de la part de l’équipe d’organisation toulousaine :

• Nadine et Jean-Pierre Duperrier Pailhol (Albi, 81)
• Françoise Génissel (Pau, 64)
• Valérie et Hervé Marcé (Lherm, 31)
• Monique Marty et Stella, 8 ans (Muret, 31)
• Corinne et Denis Pélissié (Graulhet, 81)
• Amélia Pérez et Alma, 2 ans (Toulouse, 31)
• Nathalie Rousse (Toulouse, 31)

La lettre de l’AFA numéro 6 est disponible sur le site de l’AFA.

Au sommaire de la Lettre de l’AFA n°6 :

• “3ème anniversaire de l’AFA”, par Béatrice Biondi, nouvelle Directrice de l’AFA, que Demisenya a rencontré à la mi-juin.
• La mission Vietnam.
• Nos enfants du bout du monde : vos témoignages aux pôles Afrique, Amérique, Europe et Asie.
  Dans cette rubrique, il y a des témoignages d’adoption au Mali.

Télécharger la lettre au format pdf : La lettre n°6 de l’AFA - juillet 2009