Une fois que votre dossier est retenu par la commission et qu’un enfant vous est proposé, deux possibilités s’offrent à vous: 

  1. Faire appel à un avocat, qui vous représente au jugement et réunit les pièces nécessaires à l’obtention du visa de l’enfant. Nous recommandons la prise d’un avocat pour limiter le stress.

  2. Effectuer seuls les démarches sur place. Cette démarche nécessite une excellente connaissance du pays.

  Voici quelques conseils concernant chacune des deux démarches: 

 

Le recours à un avocat : conseils et recommandations

Si vous choisissez de prendre un avocat, dans votre intérêt et dans celui de la clarté des procédures de l’adoption au Mali en général, un certain nombre de règles doivent impérativement être respectées :

  • Avant l’attribution de l’enfant :

Le recours à un avocat n’est pas nécessaire avant l’attribution de l’enfant. Si par soucis de “tranquillité” vous prenez contact avec un avocat avant l’attribution, il est très fortement déconseillé de verser de l’argent avant l’attribution  

Vous pouvez profiter de cette période pour vous entendre avec lui sur la “prestation” :

  • le montant total des honoraires. Ceux-ci varient selon les avocats. En 2010, ils sont compris entre 1200€ et 1600€ MAXIMUM.

  • ce que couvrent exactement les honoraires.

  • le mode et le moment du versement des honoraires : après l’attribution nécessairement et contre un reçu obligatoirement.

 

  • Après l’attribution d’un enfant :

L’avocat représente les parents au jugement, puis réunit les pièces nécessaires au visa de l’enfant. Les parents arrivent alors après le jugement et la période de non appel, et leur séjour au Mali est en principe plus court (1 à 2 semaines).

Les coordonnées d’avocats ayant régulièrement des dossiers d’adoption, peuvent être fournies par le Consulat de France au Mali. Ceci n’empêche pas que les adoptants doivent être vigilants et vérifier que le “contrat” passé avec l’avocat choisi respecte les recommandations ci-dessus. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le Consulat de France à Bamako ou l’AFA qui ont une bonne connaissance des pratiques.

 

 

Démarches pour une adoption sans avocat :

Les démarches sont “normalement” peu onéreuses et relativement simples, mais ce choix est plus particulièrement recommandé pour ceux qui ont des amis sur place et qui sont bien au fait du fonctionnement de l’administration en Afrique. Sinon, il est sans aucun doute moins stressant d’avoir recours à un avocat.

Procédure locale : il faut prévoir un séjour de l’ordre de 4 semaines au Mali.

  • Il faut tout d’abord fixer ou faire fixer une date de jugement. Le jugement d’adoption plénière est prononcé au Mali.  Pour ceux qui ont des amis bamakois, il est possible, en envoyant une procuration, de se faire représenter au tribunal.

  • Les démarches ultérieures  sont peu nombreuses mais peuvent être rallongées par les “ absences ” des interlocuteurs (vérifier préalablement auprès de l’AFA et du SAI la liste de pièces nécessaires pour le visa de l’enfant).

  • Il faut d’abord obtenir la grosse du jugement (en 2005, 1500 F CFA environ de timbre fiscal par exemplaire).

  • Différentes pièces (jugement supplétif d’acte de naissance, résultats négatifs des recherches de parents, attestation de la pouponnière) sont obtenues directement à la pouponnière.

  • Muni de la grosse, il faut se rendre à la mairie de la commune V pour avoir une copie de l’acte de naissance (150 F CFA environ de timbre fiscal par exemplaire en 2005).

  • Le certificat de non appel est délivré 21 jours après le jugement par le greffier du tribunal

  • Il faut  une attestation du Directeur de la Promotion de l’Enfant et de la Famille pour la délivrance du passeport

  • Sûreté pour le passeport : 4 photos, copie de l’acte de naissance, jugement, attestations, imprimé à remplir (environ 20 000 F CFA).

Pour plus de renseignements sur cette démarche, vous pouvez vous adresser à info@demisenya.org , nous ferons en sorte de vous mettre en relation avec des adhérents ayant adopté sans prendre un avocat.