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Philippe Séguin, Premier président et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général ont présenté le rapport public annuel 2009, le mercredi 4 février en la Grand’chambre.
Voici la partie relative à l’adoption : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/8-agence-francaise-de-ladoption.pdf

Pour info, le MASF avait été auditionné sur le sujet.