Rappel : Par courrier en date du 8 mars 2013, la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille a sollicité notre appui financier à l’organisation d’un atelier national de concertation sur l’adoption. Le CA de Demisenya a décidé de répondre favorablement à cette demande.

Cet atelier prévu sur 3 jours devrait démarrer dans les prochains jours et regroupera plus de 80 personnes (représentants des Institutions de la République Malienne, des structures techniques de l’Etat, des collectivités, des organisations de la société civile, des partenaires techniques et financiers, d’organisations de protection de l’enfance).

Demisenya a été invité à participer à cet atelier par le biais de son correspondant local Mamadou Keïta et c’est lui qui représentera l’association.

Comme annoncé dans le courrier du Directeur National de la Promotion de l’Enfant et de la Famille, l’atelier de concertation vise les objectifs suivants :

- Echanger sur les expériences en matière de prise en charge des enfants vulnérables en vue d’identifier les réformes à opérer sur le cadre institutionnel de l’adoption ;

- Débattre de l’opportunité ou non de l’adoption, en particulier de l’adoption internationale ;

- Identifier les lacunes, les défis, les aspects positifs de l’adoption ;

- Proposer les mesures susceptibles d’améliorer sa pratique au Mali ;

- Produire une feuille de route sur les modalités d’amélioration de la pratique.

Nous souhaitons que cet atelier permette une réflexion sereine et une concertation la plus aboutie possible dans l’intérêt supérieur des enfants délaissés recueillis dans les pouponnières.

29 mars 2013

Point sur la situation de l’adoption internationale au Mali et sur l’action de Demisenya

Depuis la circulaire du 5 décembre 2012 du ministère de la Justice du Mali invitant les magistrats à appliquer le nouveau Code des personnes et de la famille et notamment son article 540 restreignant l’adoption internationale aux seuls ressortissants maliens, la situation a peu évolué.

Demisenya a écrit à Mme Alwata Ichata Sahi, ministre de la Famille, pour demander que des apparentements soient proposés aux postulants sélectionnés en commissions et que les procédures suspendues des familles apparentées soient achevées. Nous avons reçu la réponse en janvier. Celle-ci est malheureusement conforme aux informations données par le SAI et l’AFA en décembre : aucune dérogation au Code des personnes et de la famille n’est possible pour les dossiers de demande d’adoption des familles françaises sélectionnées en commission en 2009, 2010 et 2012 et qui n’ont pas reçu d’apparentement.

Le cas des familles apparentées dont le jugement d’adoption-filiation a été prononcé avant la mi-novembre a pu être résolu : les familles ont été réunies en décembre et janvier (2 cas français). Mais le cas des familles apparentées dont le jugement d’adoption-filiation n’a pu être prononcé avant la mi-novembre n’est toujours pas résolu : une dizaine d’enfants seraient concernés, dont une famille française.

Demisenya demande la finalisation sans délai du processus d’adoption de tous les enfants qui ont été officiellement apparentés (échange des accords à la poursuite de la procédure).

L’association appelle de ses voeux la reprise des adoptions internationales, dans le principe de subsidiarité de la Convention de la Haye de 1993 comme mesure adéquate de protection de l’enfance, parce que chaque enfant privé de famille doit pouvoir bénéficier d’un projet familial et que l’adoption internationale est une option utile et nécessaire pour certains enfants abandonnés du Mali.

Association de familles adoptives comptant de nombreux postulants, nous sommes peinés de cette situation abrupte et difficile pour les postulants, dont beaucoup attendaient depuis plus de trois ans. Nous nous inquiétons aussi de la situation des enfants au Mali, où les établissements prenant en charge les enfants délaissés doivent continuer leurs missions, alors que le pays connaît une grave crise et que l’aide des postulants et des adoptants risque de se réduire.

Dans ce contexte difficile, notre action s’oriente dans trois directions :

1. nous cherchons à maintenir le niveau de notre aide aux enfants et à la pouponnière de Bamako ;
2. nous sommes en contact régulier avec les autorités centrales des deux pays pour maintenir un dialogue en vue d’une reprise des adoptions dans les meilleures conditions ; 
3. nous cherchons à informer au mieux sur la situation actuelle en France et au Mali.

1. L’aide à la pouponnière.

Pour l’instant, à la pouponnière d’Etat de Bamako (CAPF) où se rend régulièrement notre correspondant local, Mamadou Keïta, la situation des enfants reste convenable. Comme nous l’a confirmé récemment la toute nouvelle directrice, Mme Sow, la pouponnière accueille actuellement une centaine d’enfants dans des conditions qu’on peut considérer comme plutôt bonnes au vu de la situation actuelle dans le pays.

Depuis le début de la crise, l’année dernière, grâce à la mobilisation des personnels et au dévouement de notre correspondant sur place, la livraison de nourriture et de matériel a toujours été maintenue et les soins aux enfants n’ont pas été affectés, même pendant les périodes de couvre-feu.

Depuis, nous avons certes perdu une partie importante de nos adhérents avec l’arrêt des adoptions (nous étions plus de 400 en 2011, nous sommes moins de 200 actuellement), mais grâce à une mobilisation accrue de nos membres, nous espérons limiter la baisse de notre aide : nous nous sommes engagés en 2013 à continuer à financer les salaires et charges de 9 nounous (12 en 2012, mais 3 ont pris leur retraite en janvier) et à maintenir l’aide en achat et livraison de lait maternisé, de céréales infantiles et de médicaments au même niveau qu’en 2012. Demisenya poursuivra aussi sa participation au projet de développement mené par Santé Sud. Nous espérons finaliser en 2013 l’aménagement de la cour où pourront jouer les enfants handicapés ou les enfants plus grands (sur la base du legs Degas et d’un don lié à une action de Noël 2012).

Nous avons lancé une vaste campagne de recherches de parrainages auprès des adhérents et anciens adhérents (300 courriers envoyés en février 2013) afin de retrouver de la capacité d’aide, et nous accueillerons avec joie toutes les propositions d’activités génératrices de recettes !

Nous développons aussi les liens avec les autres associations aidant le CAPF pour coordonner nos actions. De nouveaux dispositifs d’aides ont en effet été mis en place ces derniers temps par d’autres institutions :

- le Consulat de France a débloqué une aide pour la nutrition, l’hygiène et la pharmacie à la pouponnière d’Etat ;

- un nouveau programme d’appui par l’ONG Santé Sud est en préparation ;

- un appui à la gestion de la pharmacie avec Santé Sud, Léo et Nova.

2.  Demisenya est un interlocuteur privilégié des autorités françaises et maliennes intéressées au sort de l’enfance délaissée.

Nous sommes en contact régulier avec les autorités centrales des deux pays et l’AFA pour maintenir un dialogue en vue d’une reprise des adoptions dans les meilleures conditions.

Côté malien, une première prise de contact a été établie en décembre avec le nouveau chef de l’autorité centrale malienne qui manifeste son intérêt pour notre association et son inquiétude sur l’aide apportée aux établissements accueillant les enfants. 

La Direction nationale de la promotion de l’enfant et de la famille nous a informés par courrier daté du 8 mars 2013 de la tenue prochaine d’un atelier national de concertation sur l’adoption. Ce forum qui réunira principalement les décideurs et les acteurs clés maliens (députés, hauts fonctionnaires, représentants du pouvoir judiciaire directeurs d’établissement, représentants d’associations maliennes et de la société civile, entres autres) se veut “un cadre d’échange et de réflexion sur la législation malienne en matière d’adoption des enfants”. Demisenya a été officiellement invitée à aider à la mise en oeuvre de cet atelier et à y envoyer un représentant, ainsi que l’AFA et des OAA d’autres pays. Nous tiendrons nos membres informés de la teneur des débats qui s’y tiendront, et nous chercherons bien évidemment à y présenter le point de vue de l’association, dans le respect de la souveraineté malienne et du cadre strictement national dans lequel se tient cette réflexion collective.

3. Demisenya poursuit sa mission d’information dans un contexte où, actualité oblige, le thème de l’adoption au Mali est relativement présent dans les médias français.

Il nous semble ainsi important de rectifier quelques inexactitudes qu’on trouve régulièrement ces derniers temps sur ces questions.

- Les orphelins n’ont jamais été adoptables au Mali, ni les réfugiés de guerre (position du HCR) ; seuls les enfants abandonnés sans filiation connue sont juridiquement adoptables.

- Le nombre d’enfants annuellement adoptés par des Français ces dernières années varie entre 60 et 100 en moyenne (33 en 2012).

- L’arrêt de l’adoption au Mali n’est pas le fruit de la crise dans le Nord. Le nouveau Code des personnes et de la famille a été adopté par un vote à l’unanimité des députés le 2 décembre 2011, puis ratifié par le président le 31 décembre 2011, après de longs débats politiques et religieux, d’importantes mobilisations collectives et des évolutions considérables entre le projet de 2009 et la version finale adoptée. Ce code résulte de tensions qui existent depuis plusieurs années au sein de la société malienne, et c’est d’une évolution et de débats internes à la société et aux pouvoirs maliens qu’il faut attendre une évolution des textes maliens sur la question.

Les textes :

Aperçu de la convention de la Haye

Convention de la Haye

Nouveau code des personnes et de la famille - 2 décembre 2011

Le CNA organise les “1ers Etats Généraux des Adoptés” le samedi 8 juin 2013 de 14h à 19h à l’Espace Saint-Martin, 199 bis rue Saint-Martin, Paris 3ème.

PRESENTATION

Une démarche bénévole et solidaire a conduit à la création de l’association “Conseil National des Adoptés” (CNA) le 29 septembre 2012, en faveur d’un meilleur accompagnement en France dédié aux personnes ayant été adoptées, de France de de l’international. Le CNA est une association non confessionnelle, apolitique (JO, 13 octobre 2012, acte n°1314), ne vivant que de dons et de cotisations.

Le Conseil National des Adoptés a pu recenser le besoin d”une “politique publique de la post-adoption”. En effet, à partir du prononcé de l’adoption, avant ou même après sa majorité, une personne adoptée doit bénéficier d’information, d’aide et d’interlocuteurs sensibilisés à ses interrogations relatives à ce qui  précède son adoption, investissant des problématiques d’affaires étrangères, juridiques, administratives et civiles, familiales et psycho-sociales.

L’organisation de ces premiers Etats généraux relève d’une initiative collective et en cohésion de nombreux adoptés bénévoles, en toute simplicité et en toute sincérité, nourris de l’espoir que les ressources et points d’appui à leur disposition dans  leur parcours de vie post-adoption puissent être clarifiés.

Les adoptés d’aujourd’hui sont également motivés par une attente forte envers les institutions et les acteurs de l’adoption : que tous coopèrent et acceptent de renforcer une bienveillance commune pour protéger leurs droits et les impliquent dans toute réflexion relative au traitement de l’adoption en France.

L’organisation de ces premiers Etats généraux vise à mettre à jour la pluralité des ressentis, des points de vue et des expériences des personnes ayant été adoptées, et de confronter leurs spécificités et leurs besoins aux idées pré-conçues et à la réalité des dispositifs en place .

“Entourées d’amour et parfaitement intégrées, “vulnérables ou instables”, le “réel” des personnes adoptées est plus complexe que cela.

Alors, parlons-en !

Il s’agit d’insuffler un nouvel état d’esprit : consulter les personnes ayant été adoptées et partager avec elles la responsabilité des réflexions sur l’adoption, et de lancer une dynamique, un processus d’échange démocratique et apaisé.

PISTES THEMATIQUES

Une demi-journée d’information-formation sur le cadre et les dispositifs de l’adoption en France, sur les interrogations de l’adopté adulte d’aujourd’hui, et l’avenir qui doit être tournée vers les initiatives en faveur de la post-adoption et l’accompagnement des adoptés et de leurs proches.

De 14h à 19h, 3 tables rondes, chacune animée par au moins une personne ayant été adoptée, et “beaucoup” d’échanges avec la salle :

Table ronde n°1 : “Cadre et dispositifs actuels en matière d’adoption. Où en sommes-nous ?”

Table ronde  n°2 : “L’adulte en devenir et ses interrogations. Qui est l’adopté ?”

Table ronde n]3 : ” Quelles post-adoption pour les adoptés ? Qu’est-ce qui devrait changer ?”

Le Programme avec le détail des interventions ainsi que la liste des intervenants sera consultable sur le site internet du CNA fin avril 2013.

Pour toute question relative à cet évènement : CNA 

INFORMATIONS PRATIQUES

Evènement ouvert à tous.

Tarif unique en prévente : 10 euros

Inscriptions obligatoire  et achat du billet en prévente par CB sur ce site internet

Conseil National des Adoptés

Maison des associations, 181 avenue Daumesnil, 75012 Paris

Association non confessionnelle, apolitique

http://www.conseil-national-adoptes.fr/

Dans sa lettre d’information de février 2013, le MASF exprime son souhait de voir l’aboutissement des dossiers sélectionnés en commission au Mali.

Voici cette lettre d’information  et l’article concernant l’application du nouveau Code de la famille au Mali.

Pour la troisième année consécutive, Laurence et Michel Duault organisent avec la bibliothèque de Bourgbarré une bourse aux livres, CD, DVD.

Elle aura lieu le 7 avril 2013 de 9 h à 13h, à Bourgbarré, près de Rennes.

Livres pour enfants, romans, revues, bandes dessinées, CD, DVD seront revendus à petit prix.  L’intégralité des sommes récoltées sera reversée à Demisenya.

Si vous souhaitez vous séparer de livres, CD, DVD (surtout des livres pour enfants) dont vous n’avez plus l’utilité, vous pouvez nous aider en participant à la collecte.

Pour tous renseignements : bourse-aux-livres@demisenya.org

Notre Assemblée Générale a eu lieu le 3 février 2013 et a été l’occasion de renouveleler le Conseil d’Administration. Pour rappel, chaque administrateur est élu pour 2 ans ; les administrateurs élus l’an passé sont de facto membres du CA2013 sauf s’ils ont démissionné.

Suite au vote en AG, le Conseil d’Administration 2013 est le suivant :

• Membres réélus : Laurence Cadoz, Chrystèle Certain et Frédérique Milin
• Nouveaux membres :  Anne Baron, Anne-Catherine Charon et Valérie Marcé
• Membres élus en 2012 : Olivier Corbineau, Marie-Reine Fleisch,  Pascale Roussel et Céline Thevenieau

A l’issu de l’AG de Demisenya, le nouveau Conseil d’Administration a élu son bureau dont voici la composition :

• Président : Olivier Corbineau
• Trésorière : Marie-Reine Fleisch
• Trésorière adjointe : Chrystèle Certain
• Secrétaire : Laurence Cadoz
• Secrétaire adjointe : Céline Thévenieau

Lors de la création de l’adoption plénière en 1966, le législateur affirmait sa volonté d’inscrire les enfants adoptés dans leur famille adoptive en leur garantissant une totale légitimité, au même titre que les autres enfants. Le statut protecteur de la loi a permis tant aux enfants qu’aux familles de se construire sereinement, bénéficiant de toute la sécurité juridique et affective nécessaire.

Depuis quelques temps, le discours institutionnel remet en question l’adoption plénière.

Les associations d’adoptés (La Voix des adoptés et Racines coréennes) et les associations de familles (EFA et le MASF) ont décidé de faire entendre leur voix pour que la société française reconnaisse enfin l’adoption comme une filiation à part entière et respectueuse des origines des enfants.

Voici  leur communiqué commun (clic) ainsi que la prise de position de Nathalie Parent, présidente d’EFA (clic). 

(Vous les trouverez également en ligne sur leurs sites respectifs : http://www.masf.info et http://www.adoptionefa.org.)

Le SAI a publié hier un communiqué informant de la reprise des adoptions en Haïti à compter du 15 janvier 2013. Toutefois, il faudra attendre que les OAA et l’AFA aient obtenu leur accréditation par l’IBESR avant de pouvoir déposer un dossier.

NB : l’adoption en individuel n’y est plus possible.

Pour plus d’informations, allez sur la fiche Haïti du site diplomatie.gouv.fr (cliquez)

Vous trouverez ici  (cliquez) le communiqué de l’AFA.

Dans une circulaire en date du 5 décembre 2012, le ministère de la Justice du Mali a invité les magistrats à appliquer le nouveau Code des Personnes et de la Famille et notamment son article 540 qui restreint l’adoption internationale aux seuls ressortissants maliens.

Le SAI relaye cette information sur son site.

Demisenya attire l’attention des postulants de nationalité française sur la souveraineté de cette décision du gouvernement Malien.

A noter que les candidatures des couples dont l’un a la nationalité malienne ou celles des célibataires de nationalité malienne, ne sont pas incompatibles avec le nouveau Code des personnes et de la famille. Les postulants concernés peuvent prendre contact avec l’AFA.

Chaque année depuis près de dix ans, Laubach, commune de 300 habitants située dans le Bas-Rhin, organise des actions au profit de la pouponnière de Bamako.

Cette année,  l’association qui organise la vente de Noël a décidé de reverser 2000 euros à Demisenya sur les recettes au vu de la situation actuelle pour les enfants de la pouponnière.

Nous tenons, au nom des enfants, à les remercier chaleureusement pour cette action généreuse.

(image extraite du journal DNA, Dernières Nouvelles d’Alsace, du dimanche 16 décembre 2012)